Conditions générales de vente
Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.lemotetlereste.fr, entre toute personne physique effectuant un achat sur le site et la société Le mot et le reste.
SARL au capital social de 1000 euros
Siège social : 109, boulevard de la Libération, 13001 Marseille
Tél. : +33 (0)4 91 73 41 88
www.lemotetlereste.fr
Numéro de RCS : 507 941 656
Numéro SIRET : 507 941 656 00021
TVA intracommunautaire : FR85 507 941 656
Toute commande adressée à la société Le mot et le reste, passée sur le site, implique votre adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. La société Le mot et le reste se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Elles pourront être notifiées par simple publication sur le site www.lemotetlereste.fr. Cependant, les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la passation de la commande.
Toute commande reçue sur notre site fait l’objet d’un accusé de réception électronique.
Article 2 : Le prix
1. Le prix
Le prix des livres est fixé conformément à la loi n° 81–766 du 10 août 1981, dite “loi Lang” sur le prix unique du livre.
Les prix sur le site www.lemotetlereste.fr sont en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA et autres taxes), n’incluant pas les frais de port, d’emballage et d’expédition (y compris tous frais ou taxes d’exportation).
Tous les prix sont facturés et payables en euros, quel que soit le pays d’origine de la commande.
La société Le mot et le reste se réserve la possibilité de modifier les prix des produits en vente sur www.lemotetlereste.fr à tout moment. Cependant, c’est le tarif en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes qui sera facturé, sous réserve de disponibilité des articles.
2. Les factures et le règlement
Les commandes sont payables par carte bancaire dont le montant vous sera débité au moment de l’enregistrement de votre commande. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales. Le paiement s’effectue par transaction sécurisée.
Vous pouvez également régler par chèque, en l’envoyant à l’adresse suivante : Le mot et le reste, BP21, 13209 Marseille Cedex 20. La commande sera dans ce cas traitée sous deux jours ouvrés suivant la réception du chèque, et le chèque sera encaissé en fin de mois. Aucune facture ne sera mise dans le colis. Si vous souhaitez une facture, merci d’en faire la demande ; elle vous sera transmise en pdf par mail.
3. Les frais de port
Les commandes sont franco de port pour toute commande en Union européenne continentale et Suisse d’un montant supérieur à 9€ TTC. Pour toute commande hors Union européenne continentale et Suisse, ou d’un montant strictement inférieur à 9€ TTC, veuillez nous contacter avant de passer votre commande.
4. TVA pour les clients particuliers hors de France métropolitaine
TVA signifie Taxe à la Valeur Ajoutée, taxe à laquelle la plupart des marchandises et services dans l’Union européenne sont soumis.
Les taux peuvent varier selon les pays et le type de produits. En France, la taxe sur la valeur ajoutée est de 5,5 % sur les articles classifiés comme livres.
Pour les clients des pays de l’Union européenne, conformément à la loi actuellement en vigueur, la société Le mot et le reste se voit contrainte de facturer la TVA sur les commandes expédiées aux particuliers vers les pays de l’Union européenne.
Pour les clients des pays hors de l’Union européenne, DOM, TOM et collectivités territoriales, les commandes livrées en dehors de l’Union européenne ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxe douanières en vigueur dans le pays de réception. Ceci concerne également les commandes livrées dans les DOM, les TOM et autres collectivités territoriales.
Pour tous les produits expédiés dans les DOM-TOM et hors Union européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement, sur la facture. La TVA n’est pas du ressort de la société Le mot et le reste. Elle sera à votre charge en tant que client et relève entièrement de votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
5. Les droits de douanes pour les commandes passées de l’étranger
Les éventuels droits de douane, autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont à la charge du client ou du destinataire qui est seul responsable des déclarations légales faites aux autorités locales et organismes compétents.
Article 3 : Disponibilité
Nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponibles.
Certains livres peuvent également être provisoirement ou définitivement indisponibles. Vous en serez alors informés par courrier électronique, et vous pourrez annuler ou modifier votre commande. L’indisponibilité d’un ou plusieurs livres ne peut engager la responsabilité de la société Le mot et le reste. Les commandes ainsi annulées sont intégralement remboursées.
Article 4 : Livraison
La livraison est faite au point Mondial Relay que vous nous avez indiqué lors de votre commande pour les livraisons en France, et à l’adresse que vous nous avez indiquée pour le reste de l’Europe. Si le point relais choisi venait à être indisponible au moment du traitement de votre commande, nous nous réservons le droit de choisir un autre point relais à proximité de l’adresse indiquée lors de votre commande. Les risques sont à votre charge à compter de la date à laquelle les articles commandés quittent nos locaux. Les commandes sont traitées sous deux jours ouvrés, auxquels il convient d’ajouter le temps de transport par Mondial Relay pour les livraisons en France et par La Poste pour l’Europe, temps sur lequel nous n’avons aucun contrôle. Dès réception par votre point Mondial Relay de votre commande, vous disposez de quatorze jours pour la récupérer sans quoi elle nous sera retournée. Des frais de livraison vous seront appliqués pour un nouvel envoi.
S’il n’y a pas de point Mondial Relay dans votre secteur, veuillez nous contacter : compo@lemotetlereste.com.
Les retards de livraison ne donnent pas à l’acheteur le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent pas donner à retenue, compensation, pénalités ou dommages et intérêts.
Article 5 : Retours et droit de rétractation
1. Qualité des articles
La société Le mot et le reste s’engage à vous rembourser ou à échanger les produits défectueux (anomalies d’impression ou de reliure) ou non conformes à votre commande.
Pour cela, vous devez nous renvoyer l’ensemble des articles, dans leur emballage d’origine non descellé, et bien protégés pour le retour. Ainsi, la société Le mot et le reste peut procéder à l’échange ou au remboursement.
La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. La société Le mot et le reste se réserve le droit de refuser tout retour d’article(s) détérioré(s) du fait de l’absence d’emballage adapté.
Pour vos demandes de retour et réclamations, vous pouvez nous contacter à :
Éditions Le mot et le reste, BP21, 13209 Marseille Cedex 20, France
Vous pouvez également effectuer cette démarche par courrier électronique : compo@lemotetlereste.com
2. Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour cela, vous devez nous renvoyer l’ensemble des articles concernés dans leur emballage d’origine non descellé. Les frais de retour sont à votre charge.
Toute demande de retour effectuée hors de ce délai ne pourra être acceptée. La société Le mot et le reste se réserve le droit de refuser tout retour d’article(s) détérioré(s) du fait de l’absence d’emballage adapté.
Toute commande annulée en application du droit de rétractation sera intégralement remboursée, à l’exception des frais de livraison et de retour qui restent à la charge du client.
Article 6 : Réserve de propriété
Le transfert de propriété des produits en faveur du client n’aura lieu qu’après paiement effectif de l’intégralité du prix, et ce quelle que soit la date de livraison des articles.
En revanche, dès livraison et réception des produits, le client supportera le risque de perte et de détérioration des produits vendus.
Article 7 : Responsabilité engagée par Le mot et le reste
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ou à une indisponibilité.
Par ailleurs, les différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations de présentation des articles sur notre site, et les articles commandés, n’engagera pas notre responsabilité. Ces éléments sont donnés aux seules fins de fournir une description approximative de l’article et ne font pas partie intégrante des présentes conditions générales de vente, la société Le mot et le reste étant seulement liée par le titre, l’auteur et l’ISBN.
De même, en cas d’information erronée ou de difficultés de mise à jour, que ce soit en matière de prix, de disponibilité, ou de toute autre information produit, nous déclinons toute responsabilité.
Article 8 : Protection des données personnelles et règle de confidentialité
Conformément aux conditions d’utilisation du site www.lemotetlereste.fr, les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines, signalées comme nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la Loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL)
Récépissé de déclaration n°1982976
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer vos abonnements aux lettres d’information. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier aux coordonnées suivantes :
Éditions Le mot et le reste, BP21, 13209 Marseille Cedex 20, France
Vous pouvez également effectuer cette démarche par courrier électronique : librairies@lemotetlereste.com
La société Le mot et le reste est le destinataire unique de ces données.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les litiges sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Pour toute question sur les présentes conditions générales de ventes, vous pouvez nous contacter à :
Éditions Le mot et le reste, BP21, 13209 Marseille Cedex 20, France
Vous pouvez également effectuer cette démarche par courrier électronique : direction@lemotetlereste.com